Condition Générales de Ventes
L’offre et la vente de produits sur notre site internet sont régies par les présentes
Conditions Générales de Vente.
Les produits achetés sont vendus directement par la Fédération des Musiques Métalliques, Association loi 1901, domiciliée 19 Côte du Torchon 27180 Bois le Roi.
La Fédération met à la vente sur ce site des produits et pratique sa propre activité de commerce électronique exclusivement à l'égard de l’utilisateur final.
Par "consommateur final“, est désignée toute personne physique qui opère à des fins étrangères à toute activité d'entreprise ou professionnelle éventuellement pratiquée. Si vous n’êtes pas un « consommateur final », nous vous invitons à vous abstenir de conclure des transactions commerciales sur le site de la Fédération des Musiques Métalliques.
Compte tenu de la politique commerciale décrite ci-dessus, la Fédération des Musiques Métalliques se réserve le droit de ne pas donner suite aux commandes provenant de toute personne qui ne serait pas un "consommateur final"; ou à des commandes non conformes à sa politique commerciale telle que définie dans les présentes.
Les conditions générales de vente pourront être modifiées et notamment en
considération d’éventuels changements normatifs. Les nouvelles conditions générales de vente s’appliqueront à leur date de publication sur le site de vente.
ARTICLE 2 - PRIX
1.1 - Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises hors
participation aux frais de traitement et d'expédition. Ces prix sont communiqués en Euros avec la conversion en devise.
1.2 - En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine vous êtes l'importateur du ou des produits concernés.
Pour tous les produits expédiés hors Union Européenne et DOM-TOM, le prix sera
calculé hors taxes automatiquement sur la facture. Des droits de douane, taxes locales, droits d'importation ou taxes d'État, sont susceptibles d'être exigés. Ces droits et sommes ne sont pas du ressort de la Fédération des Musiques Métalliques. Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité tant en termes de déclaration que de paiement aux autorités et organismes compétents de votre pays.
Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès des autorités locales.
1.3 - Toutes les commandes doivent être payées Euros.
1.4 - Le Fédération des Musiques Métalliques se réserve le droit de modifier les prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes, sous réserve de leur disponibilité.
ARTICLE 2 - COMMANDE
Lors de la première commande, l’utilisateur doit créer son compte en ligne avec ces coordonnées personnelles et les maintenir actualisées.
Le contrat est réputé conclu au moment où Fédération des Musiques Métalliques reçoit, par voie télématique, le formulaire de commande, une fois vérifiée l’exactitude des données relatives à la commande.
Avant de procéder à l’achat des produits, par la transmission du formulaire de
commande, il vous est demandé de lire attentivement les présentes Conditions
Générales de Vente.
En transmettant par voie télématique le formulaire de commande, vous acceptez sans condition et vous vous engagez à respecter, dans les rapports avec la Fédération des Musiques Métalliques les présentes Conditions Générales de Vente. Si vous êtes en désaccord avec les termes indiqués dans les présentes Conditions Générales de Vente, nous vous invitons à ne pas transférer votre formulaire de commande pour l’achat de produits sur le site marchand.
En transmettant votre formulaire de commande, vous confirmez connaître et accepter les présentes Conditions Générales de Vente sans réserve.
ARTICLE 3 - VALIDATION
Les données enregistrées par la Fédération des Musiques Métalliques lors de la validation de votre commande, constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées par la Fédération des Musiques Métalliques et ses clients.
Les données enregistrées par le système de paiement constituent la preuve des
transactions financières.
ARTICLE 4 - DISPONIBILITE
Nos offres de produits sont proposées dans la limite des stocks disponibles.
Assurez-vous de l'exactitude de vos coordonnées : nom, adresse et numéro de
téléphone.
Vérifiez au moment de la commande, article par article, que le nombre, la couleur, la taille et le prix sont bien pris en compte dans votre bon de commande.
Lorsqu'un produit n'est plus disponible, celui-ci s'affiche « SOLD OUT » et il n’est donc plus possible de le commander. Toutefois, si le produit en question venait à être de nouveau disponible sur le site, nous pouvons, si vous le désirez, vous informer par e-mail.
ARTICLE 5 - LIVRAISON
Les produits seront livrés à l'adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande. Nous faisons notre possible pour que la livraison intervienne dans un délai inférieur à 14 jours. En cas de difficultés, nous nous engageons à vous tenir informé de celles-ci.
La Fédération des Musiques Métalliques est liée contractuellement avec La Poste pour les envois France et UPS pour l'étranger.
Les frais de livraison sont calculés automatiquement dès que vous finalisez votre panier d'achat et apparaissent dans le total à payer.
Lors de l'envoi du colis, nous vous transmettons par e-mail son numéro correspondant.
Les frais de douanes et autres dans le pays d’arrivée sont à la charge de l’acheteur.
En cas de perte ou de détérioration du produit pendant le transport, le client devra
informer le transporteur sans délais.
Dès le départ et jusqu’à son arrivée, vous avez la possibilité de suivre votre colis en indiquant son numéro d’envoi sur son site respectif : www.coliposte.net ou
www.ups.com.
En cas de retard inhabituel, un e-mail vous sera adressé.
ARTICLE 6 - PAIEMENT
Toutes les commandes expédiées en France et en UE sont exprimées en Euros toutes taxes comprises, avec les taux de tva en vigueur en France.
Des informations supplémentaires pourront vous être demandées afin de sécuriser votre paiement.
ARTICLE 7 : RETOUR / ECHANGE
La Fédération des Musiques Métalliques s'engage à vous fournir des produits de haute qualité. Malgré cela, si vous n'êtes pas satisfait du produit acheté, la Fédération des Musiques Métalliques s'engage à vous l’échanger ou à vous le rembourser. Les frais d'envoi et de retour seront alors à votre charge.
Vous disposez d'un délai de 14 jours à compter de la date de réception pour nous
renvoyer les produits.
Les articles endommagés ou incomplets ne seront pas repris et vous seront
retournés en l'état, à votre charge.Les colis retournés non-identifiés peuvent être renvoyés à leur expéditeur.
Les produits en promotion ou soldés ne seront ni échangés ni remboursés.
Toute demande de renseignements complémentaires devra être adressée à :
Fédération des Musiques Métalliques, 19 Côte du Torchon 27220 Bois le Roi
France
ARTICLE 8 : SÉCURISATION
Notre site fait l'objet d'un système de sécurisation.
Nous avons adopté le procédé de cryptage SSL et avons également renforcé l'ensemble des procédés de brouillage et de cryptage pour protéger le plus efficacement possible toutes les données sensibles liées aux moyens de paiement.
ARTICLE 9 - DEMANDE D'INFORMATIONS / SUIVI COMMANDES
Contact concernant les produits et le suivi des commandes :
contact@fedemetal.com
Fédération des Musiques Métalliques, 19 Côte du Torchon 27220 Bois le Roi
France
ARTICLE 10 - PROPRIETE INTELLECTUELLE
Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur le
site marchand de la Fédération des Musiques Métalliques sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle pour le monde entier.
A ce titre, conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seule l'utilisation pour un usage privé est tolérée sous réserves de dispositions différentes ou plus restrictives du code de la propriété intellectuelle. Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la Propriété Intellectuelle sauf autorisation préalable de la Fédération des Musiques Métalliques. Toute reproduction totale ou partielle du catalogue de la Fédération des Musiques Métalliques est strictement interdite. Tous droits réservés.
ARTICLE 11 - RESPONSABILITE
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. Il vous
appartient de vérifier auprès des autorités locales de votre pays les possibilités
d'importation ou d'utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander.
Les photographies et les textes reproduits, illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité de
La Fédération des Musiques Métalliques ne saurait être engagée en cas d'erreur de photographie ou de texte. La Fédération des Musiques Métalliques ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock, d’indisponibilité du produit, en cas de force majeure, de perturbation, d’inondation, d’incendie ou de grève notamment des services postaux et moyens de transport ou de communication. La Fédération des Musiques Métalliques n'encourt aucune responsabilité pour tous dommages directs ou indirects du fait des présents risques.
ARTICLE 12 - DROIT APPLICABLE - LITIGES
Le présent contrat est souscrit en langue française et soumis à la loi française. En cas de litige à caractère légal, seuls les tribunaux Français seront compétents.
ARTICLE 13 - INFORMATIONS NOMINATIVES
La Fédération des Musiques Métalliques s'engage à ne pas divulguer à des tiers les informations que vous lui communiquez. Celles-ci restent confidentielles. Elles ne seront utilisées par nos services internes que pour le traitement de votre commande, renforcer et personnaliser la communication, l'offre culturelle du produit réservée aux clients de la Fédération des Musiques Métalliques notamment par les lettres d'information de la Fédération des Musiques Métalliques auxquelles vous vous serez abonné ainsi que dans le cadre de la personnalisation du site en fonction de vos centres d'intérêts.
Toutefois, lorsque vous vous rendez sur le site de la Fédération des Musiques Métalliques à partir d’autres sites partenaires de Fédération des Musiques Métalliques et identifiés comme tels, les données vous concernant sont susceptibles d'être exceptionnellement communiquées à ces tiers. Si vous ne le souhaitez pas, indiquez-le-nous via les adresses ci-dessous.
En conséquence et conformément à la loi informatique et des libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition aux données personnelles vous concernant. Pour cela, il vous suffit de nous en faire la demande en ligne (contact@fedemetal.com) ou par courrier, en nous indiquant votre nom, prénom, adresse et si possible votre référence client à :
Fédération des Musiques Métalliques, 19 Côte du Torchon 27220 Bois le Roi
France